Membres du bureau

Présidente : Virginie Minozzi
Trésorière : Emmanuelle Bremard
Secrétaire : Elisabeth Daulon

les statuts de l'asso

Statut

Article 1 Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : Rue des mobiles en fête.

Article 2 Buts
Cette association a pour but de promouvoir la vie sociale de la rue des mobiles de coulmiers par des activités en tous genres pour la faire connaître et de réunir les habitants ainsi que toute personne bien pensente envers cette rue.

Article 3 Siège social
Le siège social est fixé à Périgueux.
Il pourra être transféré par simple décision d'administration et l'Assemblée Générale en sera informée.

Article 4 Durée de l'association
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 Composition de l’association
L’association se compose de

a) Membres d'honneur

b) Membres bienfaiteurs

c)Membres actifs ou adhérents
Sont membres d'honneur ceux qui sont désignés par le bureau et qui par leurs actions ont fait preuve de leur soutient envers l'association, ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent en plus de leur cotisation annuelle une somme importante.
Sont membres actifs ceux qui versent leur cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 6 Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.

Article 7 Radiation
La qualité de membre se perd par : la démission ou le non-renouvellement de la cotisation; le décès; la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter pour fournir des explications.

Article 8 Les ressources de l'association
les ressources de l'association comprennent :

a) le montant des cotisations,

b) les subventions de l'Etat, des départements et des communes,

c) de la vente de produits lors des activités organisées

d) des dons manuels et toutes autres ressources qui ne sont pas contraire aux règles en vigueur.

Articles 9 Conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour une durée indéterminée par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au vote à main levée, un bureau composé de :

un président,

un trésorier, et si besoin est, un trésorier adjoint

un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
Le conseil est renouvelé lors de démission, ou décés d'un des membres du bureau.
ll est procédé à l'élection d'un nouveau membre au conseil d'administration, sur les deux tiers des voix des membres du bureau.

Article 10 Réunion du conseil d'administration
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande d'un tiers du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil, qui sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peux faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Artice 11 Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membre de l'association à quelque titre qu'ils y soient afiliés. l'Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, l'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Ne devront être traités, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 12 Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Un règlement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblé générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Articles 14 Dissolution
En cas de dissolution l'Assemblée Générale prononcera un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901

Le 29 Février 2008

on crée l'asso

ca y est!